Histoire

Question

S'il vous plait répondez le plus vite possible :(

-Sur quels fondements repose l'acquisition de la nationalité française ?

-Qui a le droit d'être citoyen français ? A quel âge et a quelles conditions ?

-Les étrangers majeurs qui vivent en France ont-ils le droit de devenir citoyens français ? A quelles conditions ?

-Quels droits politiques exercent les citoyens ? Comment ont-ils garantis ?



1 Réponse

  • - Sur quels fondements repose l'acquisition de la nationalité française ?
    Le fondement du décret du 28 décembre 2009

    - Qui a le droit d'être citoyen français ?
    Le citoyen qui a la nationalité française et qui possède tous ses droits civils et politiques

    A quel âge et à quelles conditions ?
    Il faut avoir la majorité.
    Les conditions sont :
    - Le droit du sang
    - Le droit du sol (né en France)
    - La naturalisation
    - Le mariage

    - Les étrangers majeurs qui vivent en France ont-ils le droit de devenir citoyens français ? 
    Oui ils en ont le droit

    A quelles conditions ?
    - Ils doivent se naturaliser français ou se marier avec un français.

    - Quels droits politiques exercent les citoyens
    - Droit de vote et éligibilité
    - Droit aux élections du parlement européen
    - Liberté d'opinion
    - Liberté de réunion et d'association

    Comment sont-ils garantis ?
    Ils sont garantis par le pays qui a donné la citoyenneté

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