Je remercie la personne qui aura la gentillesse de m'aider sur ces questions car je n'ai pas beaucoup compris en distanciel...
Géographie
GELO27
Question
Je remercie la personne qui aura la gentillesse de m'aider sur ces questions car je n'ai pas beaucoup compris en distanciel...
1 Réponse
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1. Réponse palmiratximpi
Cc
1- le chef d’armées est l’autorité suprême pour les questions militaires.
2- le premier ministre est le responsable de La Défense national.
3-« La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention. Il précise les objectifs poursuivis.
4-Le partage de responsabilité qui a lieu se fait en fonction de la gravité des fautes. C'est la portée de l'arrêt Jeannier 1957. La contribution à la dette se fait suivant la gravité des fautes commises.