Bonsoir , qui peut m'aider svp Qui adopte le projet en premier ? L’adoption de la loi a-telle été facile ? (Justifiez votre réponse) Qu’est-ce qu’un amendement

Bonsoir

Résolution de l'exercice :

1) Qui adopte le projet en premier ?

C'est l'Assemblée Nationale qui adopte le projet en premier, le 12 février 2012.

2) L’adoption de la loi a-telle été facile ? (Justifiez

L’adoption de la loi a-telle été facile ? (Justifiezvotre réponse.)

Non, car il y avait beaucoup d'opposants et de manifestants (La manif pour tous, Vita alliance ...)

qui se déroulaient dans toute la France.

3) Qu’est-ce qu’un amendement ?

Un amendement est une modification proposée à un texte soumis à une assemblée délibérante.

4) Qui vote définitivement le projet de loi ?

C'est l'Assemblée qui vote ce projet de loi.

5) Dans quel climat votent-ils la loi (justifiez.) ?

Ils votent la loi dans un climat plus que tendu à l'extérieur ET à l'intérieur de l'hémicycle. Très concrètement, devant le Palais-Bourbon, les manifestations prennent en puissance et des arrestations ont lieues. Il y a également des agressions homophobe à Lille ET à Nice.

6) Qu’est-ce que “l’Hémicycle” ?

En France, l'« hémicycle » désigne la salle des séances du palais Bourbon, siège de l'Assemblée Nationale.

7) Quel organisme valide le projet de Loi ?

C'est le Conseil constitutionnel.

8) Quel est son rôle ?

Son rôle est de valider, ou non, une loi, comme c'est le cas ici.

9) Que dit l’article 143 de la loi du 17 mai 2013 ?

Il précise que "le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe."

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J'espère t'avoir aidé(e).

Bonne soirée.